micro-trottoir_edited.jpg

Actualités Côte d'Azur

Reportages SmartRadio

Le Conseil d'Etat a tranché: à Nice, les locations saisonnières restent autorisées


La décision a été rendue ce mardi soir. Le Conseil d'Etat "confirme la suspension de l’arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune".

Selon un communiqué, "le juge des référés du Conseil d’État juge que, en l’absence de raison impérieuse liée à des circonstances locales particulières, l’interdiction par le maire de Nice des locations saisonnières du 6 au 20 février 2021 porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie".


Le Conseil d'Etat a donc suivi la décision rendue le 8 février par le tribunal administratif de Nice. La Rédaction


Adresse

31 rue de Paris
06000 Nice

Contact

redaction [at] smartradio.fr

Nous suivre

  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram

04 23 13 53 62

©2020 Agence SmartRadio